Union de la Randonnée Verte du Doubs
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Dernière mise à jour : 27 septembre 2017

Pour tout savoir du projet départemental du Doubs (CAP25), de la nouvelle agence d'appui aux territoires (ADAT) et... du nouveau site du Département : c'est ici

Mardi de l'URV en 2017 : c'est par ici...

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4 rue des Gentianes
39250 Mignovillard

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Pour nous joindre :

Téléphone : 03 84 51 33 80

du lundi au jeudi : 9 h - 12 h et 13 h - 16 h

le vendredi : 9 h - 11 h

Les actions de l'URV sont soutenues par le Département du Doubs

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Crédit photographique : S. Ecochard pour l'URV, sauf mention contraire

La reproduction, transmission, modification, réutilisation, sur un support papier ou informatique, des photographies de notre site, ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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L'assurance est un sujet très complexe.

L'URV, association loi 1901, exerce de nombreuses activités prévues par ses statuts (entretien des itinéraires, balisage, réunions, etc.). A ce titre, elle peut être recherchée en responsabilité en cas de dommages causés à un tiers.

Qui est assuré ?

  • l'association URV en responsabilité civile (RC) et en indemnités contractuelles (IC)
  • ses adhérents à jour de cotisation pour les activités que ceux-ci exercent dans le cadre de l'URV et sur les itinéraires validés par l'URV.


Pour toutes ces garanties, pour la déclaration d'accident avec le modèle de déclaration, reportez-vous au document ci-dessous


A2_Synthese_assurance_declaration_accide[...]
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Pour compléter les informations sur la responsabilité, nous vous proposons quelques documents : (liste non exhaustive et susceptible d'être mise à jour)



Responsabilités de la collectivité et des usagers
analyse juridique.pdf
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la_legislation_des_chemins_de_randonnee_[...]
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Le_droit_des_chemins.pdf
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Responsabilite_et_randonnees.pdf
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responsabilite_etude_de_cas.pdf
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Responsabilite_note_d'expert.pdf
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