Union de la Randonnée Verte du Doubs
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Dernière mise à jour : 27 septembre 2017

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Manifestations sportives

29 août 2016 : Régime juridique pour la randonnée pédestre : déclaration si plus de 150 participants
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Application des dispositions du décret du 5 mars 2012 sur les manifestations sportives organisées sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. 

Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 (paru au Journal Officiel du 7 mars) a modifié la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique et a abrogé tous les textes antérieurs.

Application des dispositions du décret du 5 mars 2012 sur les manifestations sportives
Decret_mars_2012_FFRP.pdf
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Formulaire à remplir
Ce formulaire correspond au Cerfa n° 13447*02
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