Dernière mise à jour : 1er décembre 2011

Assurance

Responsabilité

L'assurance est un sujet très complexe. 

Pour compléter les informations sur la responsabilité, nous vous proposons quelques documents :

- analyse juridique

- la législation des chemins

- le droit des chemins

- responsabilité 1

- responsabilité 2

- responsabilité 3

L'URV, association loi 1901, exerce de nombreuses activités prévues par ses statuts (entretien des itinéraires, balisage, réunions, etc.). A ce titre, elle peut être recherchée en responsabilité en cas de dommages causés à un tiers.

Qui est assuré ?

• l'association URV en responsabilité civile (RC) et en indemnités contractuelles (IC)
• ses adhérents à jour de cotisation pour les activités que ceux-ci exercent dans le cadre de l'URV et sur les itinéraires validés par l'URV.

  les Garanties :

  Pour l'URV :

• Garantie "responsabilité civile-défense" (accidents que l'on occasionne)
• Garantie "dommages aux biens" (à l'exclusion des véhicules à moteur)
• Garantie "recours-protection juridique"

  
  

  Pour les adhérents :

• Garantie "responsabilité civile-défense"
• Garantie "indemnisation des dommages corporels" (accidents que l'on subit)
• Garantie "dommages aux biens des participants" (à l'exclusion des véhicules à moteur)
• Garantie "recours-protection juridique"
• Garantie "assistance"

Pour toutes ces garanties, pour la déclaration d'accident avec le modèle de déclaration, reportez-vous au document suivant : assurance